L'essentiel du nouveau droit de la décentralisation

Le contenu du livre

Ce livre a pour objectif de faire le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu, d'une part, de la révision constitutionnelle de mars 2003 et, d'autre part, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérimentation et, enfin, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des collectivités territoriales.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Nouveau droit de la décentralisation.


Le sommaire

- Les bases du nouveau droit de la décentralisation : bases constitutionnelles - influence du droit européen - contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales.

- Les principes directeurs du nouveau droit de la décentralisation : décentralisation et libre administration - pouvoir normatif des collectivités territoriales - expérimentation normative locale et le principe de subsidiarité - décentralisation, contractualisation et partenariat.

- Les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales : interventions économiques et sociales - nouveau droit relatif aux interventions sécuritaires et territoriales - collectivités territoriales et droit relatif aux activités de l'esprit.

Le public

- Etudiants en licence et master Droit
- Etudiants des Instituts d'Etudes Politiques
- Candidats aux concours de la Fonction Publique

Les auteurs

Emmanuel Aubin est maître de conférences de droit public à l'Université de Poitiers et enseignant à l'ENACT d'Angers et au CNFPT de Poitiers.

Catherine Roche est maître de conférences de droit public à l'Université de Poitiers et enseignant au CNFPT.