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L'essentiel du régime général des obligations [EBOOK]

À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles

N° de réf. 9782297059824

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Résumé
Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale.
Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique.
Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation.

Points forts

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

Anne-Marie Galliou-Scanvion est Maître de conférences et Co-directrice du Master 2 DPAI à l'université de Bretagne occidentale (UBO).
Caractéristiques
Titre L'essentiel du régime général des obligations [EBOOK]
Sous-titre À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 136
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne-Marie  Galliou-Scanvion
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Carrés Rouge
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Ebook
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