L'établissement public marchand

Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public

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842 pages
Résumé

Résumé

Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l'entreprise en forme d'établissement public subit deux sortes d'assauts.
D'abord, l'utilisation de l'établissement public industriel et commercial à des fins de commodité de gestion d'activités administratives a porté un coup décisif à son identité d'entreprise. De plus, les lourdeurs de son statut juridique questionnent sa légitimité à servir de support à une telle activité économique.
Ensuite, si le droit de la concurrence s'est jusqu'à présent contenté de neutraliser ses avantages statutaires, il semble désormais l'exclure plus simplement du marché. Il estime en effet son statut juridique porteur d'une garantie implicite, qu'il assimile à une aide d'État prohibée.
La thèse tire alors parti de ce dépérissement de l'établissement public industriel et commercial pour proposer un nouveau modèle d'entreprise en forme d'établissement public : l'établissement public marchand. Son existence se justifie par les difficultés du modèle de la société commerciale à se substituer à celui de l'établissement public autant que par les potentialités offertes par ce dernier en matière de concurrence pour le marché. L'avènement de l'établissement public marchand suppose en revanche une révolution culturelle de la manière dont le droit administratif envisage l'intervention économique des personnes publiques. Elle sera nécessaire pour proposer un régime de l'établissement public marchand à la fois digne de sa vocation de marché et conforme au droit de l'Union européenne.

Préface de Caroline Chamard-Heim.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20636-0
EAN 9782247206360
Titre L'établissement public marchand
Sous-titre Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public
Date de parution 21/04/2021
Nombre de pages 842
Numéro de série 208
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Levallois
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier

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