L'Etat

Le droit objectif et la loi positive

Auteur : Léon Duguit
Editeur : Dalloz
Collection : Bibliothèque Dalloz
Parution : 16/10/2003
EAN : 9782247053988
623 pages

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Résumé

La règle de droit s'impose aux gouvernants qui sont des individus comme les gouvernés. Ils doivent agir conformément au droit objectif et ne peuvent agir que dans les limites fixées par lui. Leur volonté n'est point en soi supérieure à celle des gouvernés; comme point en soi supérieure à celle des gouvernées; comme celle-ci, elle s'impose quand elle est conforme au droit et seulement à cette condition. La force des gouvernants n'est point légitime en soi, mais seulement lorsqu'elle est employée à sanctionner le droit, c'est-à-dire à garantir toute coopération à la solidarité sociale. Ainsi l'État n'est point le représentant exclusif de l'intérêt collectif; il est la force consciente devant protéger la solidarité sociale, synthèse féconde de l'intérêt individuel et de l'intérêt collectif. [...] Des consciences et des volontés individuelles solidaires les une des autres, une règle fondée sur cette solidarité, loi des consciences e des volontés individuelles; des individus plus forts que les autres qui, en vertu de cette règle, doivent mettre leur force au service de la solidarité; constatation de cette règle par les gouvernants et organisation de moyens destinés à la sanctionner; voilà l'État, le droit objectif et la loi positive. Les notions de personnalité étatique, de souveraineté, de sujet de droit ne répondent point à la réalité et doivent être définitivement bannies. Léon Duguit Préface de Franck Moderne.

Caractéristiques

EAN	9782247053988
ISBN	978-2-247-05398-8
Date de parution	16/10/2003
Nombres de pages	623
Type d’ouvrage	Essais
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Léon Duguit
Editeur	Dalloz
Collection	Bibliothèque Dalloz
Thème	Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions