Retour à la liste

L'état d'urgence

Etude constitutionnelle, historique et critique

N° de réf. 9782275055039

En stock, expédié sous 24h

24,00 €
Résumé
Déclaré le 14 novembre 2015, dans la nuit des attentats du Bataclan, l'état d'urgence est depuis de longs mois au coeur de la vie politique et juridique française.
Le présent ouvrage s'attache non seulement à en analyser le régime juridique et à en retracer l'histoire, mais aussi et surtout à mettre en lumière sa capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics. Comme toutes les législations de crise, l'état d'urgence relève en effet d'une légalité extraordinaire qui se substitue provisoirement à une légalité ordinaire. Est ainsi assurée la domination du pouvoir administratif sur les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux libertés publiques des atteintes qui, dans des circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles.
Si la perspective se veut constitutionnelle, elle n'en est pas moins historique et critique. Le lecteur trouvera donc ici une analyse serrée des multiples décrets de novembre 2015 qui déclarent et déploient l'état d'urgence, ainsi qu'une étude approfondie des insuffisances et limites du fondement législatif de ce régime d'exception, qui réside dans la loi du 3 avril 1955 à maintes reprises modifiée.
La démarche s'accompagne enfin d'un souci constant de replacer la création et l'usage de l'état d'urgence dans son contexte historique et politique. De la guerre d'Algérie au récent projet de constitutionnaliser l'état d'urgence, l'histoire de la République et celle de l'état d'urgence semblent en effet s'éclairer mutuellement.

Olivier BEAUD est professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas et membre de l'Institut universitaire de France.

Cécile GUÉRIN-BARGUES est professeur de droit public à l'université Paris Ouest Nanterre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05503-9
Titre L'état d'urgence
Sous-titre Etude constitutionnelle, historique et critique
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2016
Nombre de pages 192
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Systèmes
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...