L’État de droit et la crise sanitaire – Acte II

La pandémie provoquée à l’échelle planétaire par la Covid-19 a constitué une des crises les plus graves de l’histoire de la santé publique. Des contraintes sans précédent ont été imposées aux citoyens à travers le monde. Et des voix se sont élevées pour dénoncer le fait que les principes fondamentaux d’un État de droit ont été méconnus. La section « Droit de l’action publique » de la Société de législation comparée a organisé, en juin 2021, un premier colloque à l’université Panthéon Assas-Paris II afin de réfléchir à la façon dont l’État de droit a résisté tant à l’occasion de la confection de la norme qu’à l’occasion du contrôle du juge. La réflexion s’est poursuivie et élargie à de nouveaux pays et les résultats de cette seconde étude comparative ont été présentés à l’occasion d’un second colloque organisé le 2 décembre 2022 dans la salle d’assemblée générale du Conseil d’État. L’État de droit a résisté malgré les atteintes aux libertés fondamentales qui ont été dénoncées durant cette période. Mais comment imaginer une crise de cette ampleur sans une conciliation entre ces atteintes et la nécessité de préserver le droit à la vie et à la santé ? Il est en revanche indispensable d’en tirer les leçons pour l’avenir ; si on peut relever les acquis de cette crise sanitaire au cours de laquelle les pouvoirs publics ont adapté le mode d’élaboration de la norme (rôle des experts…), et au cours de laquelle le juge a maintenu le cadre de son contrôle, on peut déplorer, dans la période qui a suivi, l’absence de mise en place d’une législation anti-crise dans un cadre pandémique.

M. Didier Le Prado, président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.