L'État de droit face aux crises - L'État de droit en crise

Le concept d'État de droit, pilier de la démocratie libérale, est aujourd'hui fragilisé par une inflation sémantique, reflet d'attaques politiques et juridiques qui risquent de le vider de sa substance. Né au xixe siècle en Allemagne, sous le nom de Rechtsstoot, et incarné dans le monde anglo-saxon par le Rule of Law, il désigne un ordre juridique dans lequel le pouvoir est limité par le droit, les droits fondamentaux protégés et l'action de l'État soumise à un contrôle juridictionnel. Cette idée s'est progressivement imposée comme référence constitutionnelle et internationale, notamment après la Seconde Guerre mondiale et, plus encore, à partir de années 1990, après la chute des régimes communistes et la mise en place des politiques d'élargissement de l'Union européenne. L'État de droit devient alors un critère d'adhésion et d'appartenance à l'Europe et un pilier de la démocratie libérale.

Toutefois, depuis une vingtaine d'années, ce consensus est mis à mal. La montée des régimes populistes, l'affaiblissement des contre-pouvoirs, l'instrumentalisation du droit et du juge, l'essor de nouvelles formes de domination, dû au développement des nouvelles technologies, au renforcement de la puissance d'entreprises privées, sont des phénomènes qui contribuent à une érosion réelle de l'État de droit. Celui-ci est également menacé par les effets conjugués de la mondialisation, des crises migratoires, sanitaires, sécuritaires et environnementales. Le colloque organisé les 7 et 8 décembre 2023, à l'origine du présent ouvrage, propose une analyse pluridisciplinaire de ces mutations, en explorant les causes profondes de la crise de l'État de droit et en s'interrogeant sur les voies possibles de refondation ou d'adaptation du concept dans un monde en transformation.