L'état de nécessité sous l'angle du droit pénal comparé (grec, français) et de la justice pénale internationale
- Auteur : Phèdre Kalamatianou
- Editeur : Atelier National de Reproduction des Thèses - A.N.R.T.
- Parution : 18/11/2008
- EAN : 9782729586584
- 261 pages
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Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage traite de l'état de nécessité, cause objective d'irresponsabilité pénale qui permet aux juridictions du fond de faire fléchir le droit devant la réalité. Car, l'état de nécessité peut être défini comme la situation dans laquelle se trouve une personne qui, confrontée à un conflit d'intérêts provenant des circonstances extérieures, n'a d'autre ressource que d'accomplir un acte défendu par la loi pénale. Le code pénal français, entré en vigueur le 1er Mars 1994, a consacré l'état de nécessité dont les conditions avaient déjà été dégagées par la jurisprudence antérieure. Le code pénal grec consacre deux articles à l'état de nécessité, ce qui démontre les limites extrêmement délicates qui existent entre l'état de nécessité et la contrainte morale, cause de non imputabilité. Sur le plan international, s'est posée la question de savoir si l'état de nécessité ou la contrainte morale peuvent constituer des moyens exonératoires de la responsabilité pénale internationale de l'individu, ou tout simplement, des circonstances permettant de diminuer la peine. Cet ouvrage constitue en fait une étude comparative qui présente l'état de nécessité non seulement sous un aspect purement théorique mais également sous un aspect pratique. Il ambitionne de répondre aux interrogations des étudiants et des professionnels en contenant des solutions découlant des arrêts rendus par les tribunaux nationaux et internationaux.
Phèdre Kalamatianou, auparavant stagiaire auprès de la Cour Européenne des droits de l'homme, est actuellement docteur en droit privé (Université Paris Il) et enseignante de droit pénal en Grèce.
Phèdre Kalamatianou, auparavant stagiaire auprès de la Cour Européenne des droits de l'homme, est actuellement docteur en droit privé (Université Paris Il) et enseignante de droit pénal en Grèce.
EAN | 9782729586584 |
ISBN | 978-2-7295-8658-4 |
Date de parution | 18/11/2008 |
Nombres de pages | 261 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Phèdre Kalamatianou |
Editeur | Atelier National de Reproduction des Thèses - A.N.R.T. |
Thème | Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit comparé |