L'état de santé du salarié

De la préservation de la santé à la protection de l'emploi

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30,00 €
  • : Liaisons
  • : Droit vivant
  • 3e édition
  • : 02/2014
  • : 978-2-87880-974-9
676 pages
Résumé

Résumé

La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Or depuis vingt ans, le droit du travail est passé de « l'hygiène-sécurité » à la « santé physique et mentale » au travail.

En termes simples et à l'aide de nombreux exemples concrets, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques liées à l'état de santé du salarié.

Analysant les réformes récentes mais aussi les derniers arrêts de la Cour de cassation, la première partie présente le système de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail : l'évaluation a priori des risques et sa traduction dans le document unique ; le plan santé, l'action de la médecine du travail ; le rôle toujours accru du CHSCT ; l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur mais aussi le salarié, le droit de retrait. Puis le harcèlement moral, à travers les derniers arrêts de 2013.

La deuxième partie examine les conséquences de l'état de santé du salarié sur son contrat de travail, en pleine évolution : modalités de réparation du risque professionnel, traitement de l'inaptitude au travail, quelle qu'en soit l'origine. Enfin, est traité le handicap, profondément modifié par la loi du 11 février 2005 voulant dynamiser le dispositif de l'obligation d'emploi dans les entreprises.

Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux universitaires, mais aussi aux salariés et employeurs confrontés à un problème de santé dans l'entreprise.

Préface d'Alain Lacabarats, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Michel Blatman, après avoir siégé pendant sept ans, puis présidé pendant plus de huit ans la chambre sociale d'une Cour d'appel, est conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation.
Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I). Il a rendu au ministre du Travail un rapport sur le CHSCT en janvier 2014.
Sylvie Bourgeot. Ancienne magistrate et professeur associé des universités. A été conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation, en charge du contentieux de l'état de santé du salarié.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87880-974-9
Titre L'état de santé du salarié
Sous-titre De la préservation de la santé à la protection de l'emploi
Numéro d'édition 3
Date de parution 02/2014
Nombre de pages 676
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Blatman, Sylvie Bourgeot, Pierre-Yves Verkindt
Editeur / Collection / Sous-collection Liaisons / Droit vivant
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit de la santé / Droit médical > Autres ouvrages
Format Papier

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