L'état et la protection de la santé des travailleurs

Prix Jean-Marie Auby de l'Association française de droit de la santé - Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris - Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Auteur : Sara Brimo
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • Numéro du tome : 273
  • Parution : 15/01/2013
  • EAN : 9782275040110
  • 476 pages

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Depuis la fin du XIXe siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d'une mission de protection de l'hygiène et de la sécurité des populations et, plus précisément, de l'ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l'indemnisation et à la prévention des risques professionnels comptent, aujourd'hui, parmi les fondements de notre droit social. Ils dotent l'État d'une compétence régalienne de veille sanitaire.
Les récentes mises en cause de l'administration pour carence dans la prévention des risques liés à l'amiante, ainsi que les revendications contemporaines d'une société marquée par le concept de risque, révèlent la complexité de la mission publique actuelle. Celle-ci, parce qu'elle s'exerce en parallèle de celle des employeurs - premiers garants de la santé des travailleurs - s'inscrit dans le contexte particulier de l'entreprise et engendre une relation triangulaire originale.
Les fondements de cette mission sont à rechercher dans l'idée que la protection de l'intégrité physique des travailleurs constitue la part irréductible d'un droit du travail imposé par l'État ; d'un « droit public du travail » face au droit privé de l'entreprise. C'est, alors, la traditionnelle mission de police dévolue à la puissance publique qui transparaît. Mission de police classique, marquée par le concept de prévention, mais qui porte sur un objet particulier, la protection de la santé des travailleurs.
Ce droit public du travail se traduit par la mise en oeuvre de mécanismes propres à l'administration qu'il s'agit d'étudier tout en s'interrogeant sur leur pertinence contemporaine. En intégrant désormais tous les aspects de la santé publique et en visant l'ensemble des salariés, la prévention et la réparation des risques professionnels, telles qu'elles avaient été conçues en 1890, ne paraissent plus constituer les instruments d'une protection suffisante.

EAN 9782275040110
ISBN 978-2-275-04011-0
Date de parution 15/01/2013
Nombres de pages 476
Numéro du tome 273
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sara Brimo
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
L'état et la protection de la santé des travailleurs - Sara Brimo | Lgdj.fr
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