
L'État intégré, un nouveau type d'État européen
Le cas de la France
- Auteur : Béligh Nabli
- Editeur : Bruylant
- Collection : Droit de l'Union européenne
- Sous-collection : Colloques
- Parution : 30/06/2022
- EAN : 9782802770596
- 206 pages
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Si l’Europe a vu naître l’État moderne, celui-ci connaît diverses formes et déclinaisons. Une typologie enrichie par une nouvelle catégorie d’État européen : l’« État intégré ». Celui-ci procède formellement du statut de membre de l’Union européenne et traduit un phénomène juridicopolitique : l’appartenance à l’organisation d’intégration affecte l’« étaticité » de ses membres.
Si l’État intégré n’est pas n’importe quel État, il ne correspond pas pour autant à une catégorie « monolithique ». Le « lien d’intégration » qui caractérise ce type d’État ne met pas fin à la diversité – des systèmes et traditions constitutionnels, administratifs et politiques - des États membres.
Une diversité intrinsèque prolongée par le fait que chaque État membre cultive une conception propre de sa participation à l’Union européenne.
Le cas de la France est à cet égard symptomatique. Même si sa relation avec l’Union est marquée du sceau de l’ambiguïté et de l’ambivalence, la France n’est plus réductible à un « État nation souverain », ni même à un simple « État membre de l’Union européenne ». Consacrée de manière tacite et partielle par l’article 88-1 de la Constitution, cette qualité d’État intégré correspond à une réalité juridico-politique mise en lumière - à travers différentes approches thématiques et analytiques – par les contributions doctrinales réunies dans cette publication. Celle-ci est tirée d’un colloque organisé par le laboratoire MIL (EA 7382) de la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne premier semestre 2022 (« PFUE 2022 »).
Dirigé par Béligh Nabli, cet ouvrage rassemble les contributions de : Aikaterini Angelaki, Thierry Chopin, Laure Clément-Wilz, Stéphane de La Rosa, Edouard Dubout, Anne Levade, Béligh Nabli, Laurence Potvin-Solis, Dominique Ritleng, Danielle Rojas, Sébastien Roland et Jean Sirinelli.
EAN | 9782802770596 |
ISBN | 978-2-8027-7059-6 |
Date de parution | 30/06/2022 |
Nombres de pages | 206 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Béligh Nabli |
Editeur | Bruylant |
Collection | Droit de l'Union européenne |
Sous-collection | Colloques |
Thème | Droit > Droit européen > Autres ouvrages |