L'Etat social face au commerce international

Préface de Jean-Marc Sorel

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57,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 10/2013
  • : 978-2-343-01268-1
682 pages
Résumé

Résumé

La notion d'État social est utilisée dans le cadre de cette étude pour synthétiser les normes sociales internationales à vocation universelle. Ces normes obligent les États à intervenir dans l'activité économique dans le but de faire face à la question sociale. Cette branche du droit international est aujourd'hui remise en cause par le système commercial multilatéral. Contrairement aux normes sociales internationales, les règles de l'OMC restreignent cet interventionnisme étatique en vue de protéger la réciprocité commerciale.

Cela étant, quelle approche interprétative doit être retenue dans l'application du droit de l'OMC ? Peut-on parler de conflit de normes entre les deux branches du droit international ? S'il y a un tel conflit, quelles normes doivent avoir la primauté ?
Un autre aspect de ce thème est l'imposition de barrières commerciales afin d'inciter au respect des règles sociales internationales dans la communauté internationale. Est-il envisageable d'estimer que leur méconnaissance est une forme de concurrence déloyale ? Peut-on subordonner l'accès au marché au respect de normes sociales internationales ?
Cette confrontation entre l'État social et le commerce international permet ainsi d'envisager l'articulation de deux sous-ensembles normatifs très différents. À une époque où l'on assiste à un élargissement des thèmes réglementés par le droit international, cet ouvrage donne des clefs d'analyse fondamentales pour éviter le spectre d'un ordre juridique international désarticulé.

Daniel Damasio Borges est docteur en droit international (Université Paris I) et professeur de droit international public à l'Université de l'État de S(...) Paulo - UNESP - campus de Franca. Il a obtenu le Prix de thèse de l'Ecole Doctorale de droit international et européen de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) pour l'année 2012.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-01268-1
Titre L'Etat social face au commerce international
Sous-titre Préface de Jean-Marc Sorel
Date de parution 10/2013
Nombre de pages 682
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Daniel Damasio Borges
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit social > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Format Papier
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