L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat

Un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir

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470 pages
Résumé

Résumé

Thèse honorée d'une subvention du Ministère de la Recherche.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-04491-7
EAN 9782247044917
Titre L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat
Sous-titre Un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir
Date de parution 01/2002
Nombre de pages 470
Numéro de volume 13
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sabine Boussard
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-247-04491-3
Format Papier
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