L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat

Résumé

Résumé

Thèse honorée d'une subvention du Ministère de la Recherche.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-247-04491-7
EAN	9782247044917
Titre	L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat
Sous-titre	Un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir
Date de parution	14/01/2002
Nombre de pages	470
Numéro de volume	13
Type d'ouvrage	Thèses
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Sabine Boussard
Editeur / Collection / Sous-collection	Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème	Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10	2-247-04491-3
Format	Papier