L'éthique dans les relations économiques internationales

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Les rapports du droit et de la morale, question récurrente, présentent dans le commerce international un degré marqué de spécificité et d'actualité, avec l'extension de toutes sortes de trafics internationaux : armes, drogue, organes humains et influence.
Face à un droit positif dont les sources sont diverses (étatiques et transnationales), seules des valeurs universelles auraient vocation à intervenir.
Mais on constate d'abord en ce domaine un vif antagonisme entre l'un et l'autre : imprégné d'utilitarisme, le droit des relations économiques internationales tend à satisfaire les intérêts des États et des entreprises et, dans la période la plus récente, ces besoins correspondraient à la mondialisation de l'économie, qui exige d'abord elle-même une totale liberté, et accessoirement la sécurité des transactions. Toute contrainte inspirée d'idéaux de justice sociale ou de protection des personnes nuirait à l'efficacité économique.
Il est pourtant possible et nécessaire de concilier ici droit et morale. Les États eux-mêmes, de façon unilatérale ou conventionnelle, limitent parfois les débordements de la liberté totale des échanges internationaux. Le juge et l'arbitre, à leur tour, trouvent dans des principes généraux du droit ou par le recours à l'ordre public international les moyens de « moraliser » ces échanges. Et même les entreprises ou les groupements internationaux privés multiplient de leur côté les codes d'éthique. Les raisons de ce retour de considération morale dans l'édiction et la mise en oeuvre des règles de droit sont discutées. Il n'est peut-être pas naïf d'y voir la persistance de la recherche du bien commun.


Philippe Fouchard
« Droit et morale dans les relations économiques internationales », (Communication à l'Institut de France, Séance du lundi 12 mai 1997)

Centre René-Jean Dupuy pour le Droit et le Développement
Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements (CREDIMI)
Bibliotheca Alexandrina
- Alexandrie (Égypte), sous la direction d'Ahmed El Kosheri.

EAN 9782233004994
ISBN 978-2-2330-0499-4
Date de parution 29/11/2006
Nombres de pages 268
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bibliotheca Alexandrina - Alexandrie (Egypte), Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux - C.R.E.D.I.M.I., Centre René-Jean Dupuy pour le Droit et le Développement, Ahmed El Kosheri
Editeur Pedone
Thème Économie > Économie européenne / Économie internationale
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Relations internationales
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