L'Europe des juges

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98,00 €
  • : Bruylant
  • : 01/08/2008
  • : 9782802724742
334 pages
Résumé

Résumé

Sans les juges, la Communauté européenne aurait été impuissante à assurer l'unité du marché commun institué par le traité CEE. Par une interprétation audacieuse des traités, faisant prévaloir l'effet utile de leurs dispositions, les juges sont parvenus à donner un sens à la construction communautaire. Il s'agit bien évidemment de la Cour de justice, véritable institution « régulatrice du droit », mais aussi les juridictions nationales qui sont présentées comme les principaux
« artisans » du marché commun. Selon l'auteur, le recours en manquement ne pèse d'ailleurs pas lourd dans la balance par rapport à tous les recours qu'ont pu entreprendre les particuliers devant les juges nationaux pour contester telle ou telle règle nationale qui entravait les échanges intracommunautaires. C'est par une collaboration étroite entre les juridictions nationales et la Cour de justice que sera progressivement élaboré un véritable droit commun dont les bases étaient établies au cours des années d'exercice du mandat de juge puis de Président de la Cour de Robert Lecourt.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2474-2
EAN 9782802724742
Titre L'Europe des juges
Date de parution 01/08/2008
Nombre de pages 334
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Robert Lecourt
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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