L'Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere Le droit de l'exécution : perspectives transnationales

Actes du colloque international de Sibiu (Roumanie), 13-15 mai 2009

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29,00 €
  • : Editions Juridiques et techniques
  • : Passerelle
  • : 978-2-910326-79-1
280 pages
Résumé

Résumé

Rapport introductif

The European Enforcement Order after five years of experience in Greece/Le titre exécutoire européen après 5 années d'expérience en Grèce

Le titre exécutoire européen
Présentation
Signification de la procédure européenne d'injonction de payer et de la possibilité de recouvrer les montants de faible importance dans un contexte européen

Comment remédier aux imperfections de certains textes ?
Présentation du rapport contenant projet de création d'un nouvel instrument communautaire d'introduction de l'instance dans l'Union européenne

L'introduction de l'Instance en Italie
Introduction de l'instance au Luxembourg

L'introduction de l'instance en Ecosse
Modalité d'introduction des procédures civiles en Hongrie et Droit européen
L'acte introductif d'instance au coeur de la sécurité juridique

Du droit à l'exécution au droit de l'exécution
Vers un droit européen autonome de l'exécution

La perspective d'un droit européen de l'exécution

Le régime transnational de l'exécution des décisions de justice civile et commerciale en Amérique du Sud
La situation dans le Mercosur

La Fédération de Russie aspire-t-elle à se tourner en matière judiciaire civile vers l'Union européenne ?

Le traité Ohada et l'acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : esquisse d'un droit international de l'exécution ?

Conclusion
Synthèse des travaux
Caractéristiques
ISBN13 978-2-910326-79-1
Titre L'Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere Le droit de l'exécution : perspectives transnationales
Sous-titre Actes du colloque international de Sibiu (Roumanie), 13-15 mai 2009
Nombre de pages 280
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Isnard, Ioan Less
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Juridiques et techniques / Passerelle
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier
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