L'européanisation de la justice pénale

Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Bretagne occidentale

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33,00 €
  • : Cujas
  • : Actes & études
  • : 12/2016
  • : 978-2-254-17404-1
180 pages
Résumé

Résumé

Depuis que le Traité de Rome (1957), et plus encore le Traité de Maastricht (1992), ont posé le principe d'une coopération entre les États membres en matière de justice et d'affaires intérieures, conduisant, au fil des révisions conventionnelles, à un inexorable mouvement d'harmonisation des législations nationales, l'idée d'une justice européenne, notamment pénale, s'est peu à peu imposée comme une évidence, en réponse à une délinquance qui elle-même s'est internationalisée (terrorisme, trafic de stupéfiants, fraude fiscale, etc).

À ce titre, plusieurs mesures peuvent figurer au rang des incontestables réussites de l'Union : la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, la coopération douanière, le mandat d'arrêt européen, la création des magistrats de liaison et d'Eurojust, l'échange de données génétiques, etc.

Aussi, est-il possible d'aller plus loin ? Verra-t-on, dans quelques années, la création d'un parquet européen ou d'une cour pénale européenne ? Plus généralement, comment concevoir une véritable justice pénale européenne ?

C'est à ces questions que tente de répondre cet ouvrage, en croisant les regards d'universitaires et de magistrats autour des différentes problématiques que pose cette justice pénale européenne : élaboration de directives et de règlements, analyse des pratiques, formation des praticiens, création d'instances de coopération, mise en place d'instruments procéduraux, allocation de moyens budgétaires conséquents.

Sous la direction de Gildas Roussel, François-Xavier Roux-Demare.
Contributions de C. Caron, S. Cimamonti, G. Corstens, A. Hervé, J. Leblois-Happe, S. Petit-Leclair, J. Pradel, G. Roussel, F.-X. Roux-Demare, A. Taleb-Karlsson, A. Trémolière, A. Webembergh.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-254-17404-1
Titre L'européanisation de la justice pénale
Sous-titre Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Bretagne occidentale
Date de parution 12/2016
Nombre de pages 180
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gildas Roussel, François-Xavier Roux-Demare
Editeur / Collection / Sous-collection Cujas / Actes & études
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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