L'européanisation de la surveillance bancaire

Étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire

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45,00 €
  • Tome 212
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Thèses
  • : 21/12/2021
  • : 9782370323330
888 pages
Résumé

Résumé

Sur le fondement de l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Conseil de l'Union européenne a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l'Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce dernier est formé de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales de surveillance bancaire de la zone euro. Loin de se limiter à la lettre, à première vue restrictive, du TFUE, le législateur de l'Union a confié à la BCE des pouvoirs afin de contrôler, directement ou indirectement, en coopérant étroitement avec les superviseurs nationaux, l'ensemble des banques situées dans la zone euro et dans les autres États membres qui participent au MSU. En partant de deux impératifs de prime abord contradictoires - le besoin d'élever la surveillance bancaire au niveau de l'Union et la nécessité de maintenir un rôle important pour les autorités nationales -, l'Union s'est dotée d'un système de surveillance bancaire, unique, hybride et interdépendant, dans lequel les autorités européennes et nationales interagissent pour mettre en oeuvre tant le droit de l'Union que le droit national. Sans réduire le MSU à un modèle théorique préconçu, l'analyse de ses fondements juridiques et de son fonctionnement général met en exergue des spécificités qui témoignent de l'émergence d'une nouvelle méthode d'intégration : l'européanisation.

Gaëlle Hardy, Docteur en droit public de l'Université Paris II - Panthéon-Assas et qualifiée aux fonctions de maître de conférences.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-333-0
EAN 9782370323330
Titre L'européanisation de la surveillance bancaire
Sous-titre Étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire
Date de parution 21/12/2021
Nombre de pages 888
Numéro de tome 212
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gaëlle Hardy
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Thèses
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier
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