L'évaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien

L’évaluation de la prestation contractuelle est-elle appréhendée à sa juste mesure par les juristes ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette question, en droit italien et en droit français, en s’appuyant sur quelques contrats phares.

Évaluer la prestation contractuelle peut sembler une variation autour de la question classique de l’inexécution contractuelle. Le juge, l’expert sont sollicités par les parties au contrat afin de sanctionner un comportement déviant.

Évaluer la prestation contractuelle au long de son exécution peut poursuivre un autre objectif : favoriser la bonne fin du contrat. En mobilisant diverses techniques de contrôle de la prestation (entretien, client mystère, expertise, etc.), les parties recherchent son adaptation. La coopération contractuelle est alors privilégiée.

Claude Saint-Didier est Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université de Corse Pasquale Paoli et membre de l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ/UR 7311). Il a été doyen de la Faculté de droit et de science politique de cette même université.
Contributions de Sophie Alsarias-Dumas, Frédéric Buy, Natalie Fricero, Françoise Labarthe, Anne-Marie Lucciani, Raimondo Motroni, Luigi Nonne, Maria-Teresa Nurra, Claude Saint-Didier, Giobanni Maria Uda.