L’éviction de la loi du concours en procédure collective par les garanties

À l’heure de la multiplication des techniques permettant aux créanciers d’échapper à la loi du concours, cette thèse propose une grille de lecture inédite pour en préciser les conditions et analyser leurs limites et leurs effets.

Au croisement du droit des entreprises en difficulté, du droit des sûretés et plus largement des garanties, matières en constante évolution comme en témoignent les dernières réformes, elle apporte une mise en cohérence de l’hétérogénéité du traitement de ces mécanismes d’éviction et met en lumière l’équilibre à trouver entre protection du débiteur et droits des créanciers.

Points forts

• Une thèse qui intéressera autant les praticiens que les universitaires, par ses propositions d’amélioration et la clarté de son propos
• Directeur de thèse : Pierre-Michel Le Corre

Pauline Serre est docteure en droit de l’Université Côte d’Azur.