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L'évolution des nullités de l'instruction préparatoire - Hélène Conchon

L'évolution des nullités de l'instruction préparatoire

Préface d'André Vitu

N° de réf. 9782747523400

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Résumé
L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullité retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation.
Il convenait notamment de relever, pour en faire la critique, le double mouement qui tend à élargir le domaine des nullités quant aux actes visés mais aussi à réduire les cas de nullités
susceptibles d'affecter ces actes.
La recherche a également conduit ensuite à relever un autre aspect de l'évolution qui tend à investir la Chambre de l'instruction d'un rôle essentiel, voir exclusif, en matière d'annulation d'actes d'instruction : rôle qui paraît conforme à sa vocation de Cour régulatrice des instructions.
Enfin, à une époque où la procédure d'instruction tend à être l'objet de nombreuses discussions, il est possible d'essayer de satisfaire les besoins qui se manifestent à notre époque et de profiter de l'expérience du passé pour rechercher comment aujourd'hui la nullité doit être organisée sous l'empire de lois qui nous régissent.

Hélène Conchon, Docteur en droit, spécialité Sciences criminelles, enseigne le droit pénal, la procédure pénale et le droit civil à la Faculté de Droit de Nancy.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7475-2340-0
Titre L'évolution des nullités de l'instruction préparatoire
Sous-titre Préface d'André Vitu
Date de parution 01/2002
Nombre de pages 303
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hélène Conchon
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Sciences Criminelles / Les Intégrales
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
ISBN10 2-7475-2340-3
Format Papier
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