L'évolution des principes généraux du droit fiscal

20e anniversaire de la maîtrise en gestion fiscale
131,00 €
Non disponible actuellement chez l'éditeur

À l'occasion du 20e anniversaire de la création de la Maîtrise en Gestion Fiscale, celle-ci a réuni huit spécialistes du droit fiscal pour aborder des sujets touchant à l'évolution des principaux principes généraux du droit fiscal.

Ces principes, que l'on croit parfois constants, ont, ainsi que le montrent les différents exposés réunis dans cet ouvrage, beaucoup évolué au cours des 20 dernières années.

Le lecteur pourra le constater à propos de chacun des principes abordés : la non rétroactivité des lois fiscales, la suprématie du droit international sur le droit interne, la soumission du droit fiscal aux règles du droit commun, les principes de bonne administration et de sécurité juridique, le principe du choix licite de la voie la moins imposée et l'application au droit fiscal des règles relatives à la protection de la vie privée.

EAN 9782804433550
ISBN 978-2-8044-3355-0
Date de parution 06/02/2009
Nombres de pages 280
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Arnaud Lecocq, Bernard Peeters, Daniel Garabedian, Marielle Moris, Olivier Neirynck, Pol Glineur, Thierry Afschrift, Vincent Sepulchre
Editeur Larcier
Collection Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
L'évolution des principes généraux du droit fiscal | Lgdj.fr
L'évolution des principes généraux du droit fiscal
131,00 €