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L'évolution des principes généraux du droit fiscal - Vincent Sepulchre, Bernard Peeters, Olivier Neirynck, Marielle Moris, Arnaud Lecocq, Pol Glineur, Daniel Garabedian, Thierry Afschrift

L'évolution des principes généraux du droit fiscal

20e anniversaire de la maîtrise en gestion fiscale

N° de réf. 9782804433550

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Résumé
À l'occasion du 20e anniversaire de la création de la Maîtrise en Gestion Fiscale, celle-ci a réuni huit spécialistes du droit fiscal pour aborder des sujets touchant à l'évolution des principaux principes généraux du droit fiscal.



Ces principes, que l'on croit parfois constants, ont, ainsi que le montrent les différents exposés réunis dans cet ouvrage, beaucoup évolué au cours des 20 dernières années.



Le lecteur pourra le constater à propos de chacun des principes abordés : la non rétroactivité des lois fiscales, la suprématie du droit international sur le droit interne, la soumission du droit fiscal aux règles du droit commun, les principes de bonne administration et de sécurité juridique, le principe du choix licite de la voie la moins imposée et l'application au droit fiscal des règles relatives à la protection de la vie privée.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-3355-0
Titre L'évolution des principes généraux du droit fiscal
Sous-titre 20<sup>e</sup> anniversaire de la maîtrise en gestion fiscale
Date de parution 02/2009
Nombre de pages 280
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Sepulchre, Bernard Peeters, Olivier Neirynck, Marielle Moris, Arnaud Lecocq, Pol Glineur, Daniel Garabedian, Thierry Afschrift
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
ISBN10 2-8044-3355-2
Format Papier
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