L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels

  • Auteur : Mehdi Djouhri
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • Numéro du tome : 57
  • Parution : 18/12/2012
  • EAN : 9782275039701
  • 466 pages

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La fin de la Seconde Guerre mondiale marque le réel tournant de l'organisation du contrôle fiscal en France. C'est à cette période que l'administration des impôts se transforme en administration de contrôle. Parallèlement, elle développe des méthodes de contrôle à partir des moyens d'investigation octroyés par le législateur.
Cette réorganisation structurelle et procédurale du contrôle fiscal a été d'une grande efficacité technique. Elle ne prenait cependant pas en considération la personne du contribuable. Cette situation a débouché sur la première grande contestation fiscale depuis le XVIIIe siècle. L'administration a alors redéfini de façon stratégique son approche du contrôle fiscal. Elle distingue désormais le contribuable qui adhère au système fiscal de celui qui s'y oppose. Le premier dispose, dans le cadre du nouveau civisme fiscal, d'une protection juridique renforcée. En contrepartie, un dispositif de prévention de la fraude et des litiges a été mis en place. Le gain en moyens de contrôle en résultant est alors réorienté sur la seconde catégorie de contribuables pratiquant la grande fraude ou la fraude internationale. Pour ces derniers, l'administration cherche à atténuer les effets de la protection juridique sur l'efficacité de leur contrôle, soit par la mise en oeuvre de procédures simplifiées, soit en neutralisant les législations étrangères favorisant la fraude. La conception stratégique du contrôle fiscal constitue ainsi un élément
exemplaire des modes de gouvernance.

EAN 9782275039701
ISBN 978-2-275-03970-1
Date de parution 18/12/2012
Nombres de pages 466
Numéro du tome 57
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mehdi Djouhri
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
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