L'évolution du droit administratif en France et en Russie

Sous la direction de Charles-André Dubreuil

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29,00 €
  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Essais
  • : 06/2016
  • : 978-2-13-073550-2
308 pages
Résumé

Résumé

Actes du colloque organisé les 23 et 24 janvier 2014 à l'université d'Auvergne.

Sommaire :

I. LES MODALITÉS DE L'ACTION PUBLIQUE

Action administrative et dualisme juridique en France par Benoît Plessix
La contractualisation de l'action publique par Charles-André Dubreuil
La transparence administrative et le développement de la démocratie participative par Olivier Lavail
Le développement du principe de transparence dans l'activité des organes publics russes par Karine Bechet-Golovko

II. L'ACTION ADMINISTRATIVE

1. Le service public
La place et le rôle du service public en droit administratif français par Gilles J. Gugliebni
L'externalisation dans les services publics en France et ses limites par Pierre Esplugas-Labatut

2. L'action économique des pouvoirs publics
Le rôle et la nature des organes publics indépendants de régulation de l'économie par Pascale Idoux
La réglementation de l'économie en Russie : une évolution institutionnelle par Elvira Talapina
La soumission des pouvoirs publics russes aux règles de la concurrence par Svetlana Vassileva
La soumission des pouvoirs publics français au droit de la concurrence par Aurélien Antoine
La protection et la valorisation du domaine public par Norbert Foulquier

III. RESPONSABILITÉ ET RÉPRESSION

La responsabilité sans faute et la socialisation des risques en droit français par Maryse Deguergue
Le rôle de la faute en droit administratif français par Benoît Delaunay
Évolution de la législation sur la responsabilité administrative dans la Fédération de Russie par Kiril Kononov
La distinction entre sanction administrative et sanction pénale en droit français par Michel Degoffe
La distinction entre sanction administrative et sanction pénale en droit russe par Léonid Golovko

IV. JUSTICE ET ADMINISTRATION

L'état actuel du dualisme juridictionnel en France par Dominique Turpin
La justice administrative en Russie par Yuri Nikolaevitch Stailov
Le juge administratif français face à l'urgence par Olivier Fandjip
Les procédures d'urgence en droit russe par Maria Filatova
La protection des libertés fondamentales par le juge de l'Administration par Marie-Élisabeth Baudoin

Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public à l'université d'Auvergne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-073550-2
Titre L'évolution du droit administratif en France et en Russie
Sous-titre Sous la direction de Charles-André Dubreuil
Date de parution 06/2016
Nombre de pages 308
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charles-André Dubreuil
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Essais
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier

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