L'évolution du droit administratif en France et en Russie

Actes du colloque organisé les 23 et 24 janvier 2014 à l'université d'Auvergne. Sommaire : I. LES MODALITÉS DE L'ACTION PUBLIQUE Action administrative et dualisme juridique en France par Benoît Plessix La contractualisation de l'action publique par Charles-André Dubreuil La transparence administrative et le développement de la démocratie participative par Olivier Lavail Le développement du principe de transparence dans l'activité des organes publics russes par Karine Bechet-Golovko II. L'ACTION ADMINISTRATIVE 1. Le service public La place et le rôle du service public en droit administratif français par Gilles J. Gugliebni L'externalisation dans les services publics en France et ses limites par Pierre Esplugas-Labatut 2. L'action économique des pouvoirs publics Le rôle et la nature des organes publics indépendants de régulation de l'économie par Pascale Idoux La réglementation de l'économie en Russie : une évolution institutionnelle par Elvira Talapina La soumission des pouvoirs publics russes aux règles de la concurrence par Svetlana Vassileva La soumission des pouvoirs publics français au droit de la concurrence par Aurélien Antoine La protection et la valorisation du domaine public par Norbert Foulquier III. RESPONSABILITÉ ET RÉPRESSION La responsabilité sans faute et la socialisation des risques en droit français par Maryse Deguergue Le rôle de la faute en droit administratif français par Benoît Delaunay Évolution de la législation sur la responsabilité administrative dans la Fédération de Russie par Kiril Kononov La distinction entre sanction administrative et sanction pénale en droit français par Michel Degoffe La distinction entre sanction administrative et sanction pénale en droit russe par Léonid Golovko IV. JUSTICE ET ADMINISTRATION L'état actuel du dualisme juridictionnel en France par Dominique Turpin La justice administrative en Russie par Yuri Nikolaevitch Stailov Le juge administratif français face à l'urgence par Olivier Fandjip Les procédures d'urgence en droit russe par Maria Filatova La protection des libertés fondamentales par le juge de l'Administration par Marie-Élisabeth Baudoin Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public à l'université d'Auvergne.