L'examen de la constitutionnalité de la lois par le Conseil d'Etat

La révision constitutionnelle de 2008 place le Conseil d'État au coeur de la fonction de contrôle de constitutionnalité de la loi.

Institué comme organe de filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité, il opère un contrôle de constitutionnalité de la loi, alors même que son pouvoir trouve sa limite dans la déclaration d'inconstitutionnalité. La question de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel et leur articulation avec les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ouvrent de nouvelles perspectives.

S'agissant du contrôle de la loi a priori, la possibilité offerte aux assemblées de bénéficier de son expertise fait du Conseil d'État aussi le « conseil du Parlement ». D'autre part, les études d'impact, qui doivent accompagner les projets de loi, favorisent non seulement l'exercice de la fonction de contrôle du Parlement mais aussi l'examen du texte par le Conseil d'État.

Ce sont, notamment, ces questions qui sont débattues dans cet ouvrage, à partir d'interventions de membres du Centre de recherche de droit constitutionnel de l'École de droit de la Sorbonne - Université Paris I, mais aussi de membres éminents du Conseil d'État.

Sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux.

Contributeurs : Bertrand-Léo Combrade, Jean-Philippe Derosier, Mathieu Disant, Jean Gicquel, Marie Gren, Ariana Macaya, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau, Jean-Marc Sauvé, Jean-Éric Schoettl, Olivier Schrameck, Bernard Stirn, Michel Verpeaux, Christian Vigouroux.

Et la participation de : Anne-Charlène Bezzina, Marie-Anne Cohendet, Otto Pfersmann, Xavier Philippe, Régis Ponsard.