L'exception de Forum non conveniens

L'exception de forum non conveniens permet aux tribunaux d'un Etat de décliner leur compétence lorsqu'il y a lieu d'estimer qu'il s'agit d'un for inapproprié pour trancher le litige et/ou que les tribunaux d'un autre Etat sont mieux placés pour se prononcer. D'origine écossaise, cette technique de droit international privé a connu une fortune considérable dans les droits anglo-américains alors que, par contraste, elle est réputée absente des droits romano-germaniques. A travers l'analyse de cette matière, cet ouvrage procède à la confrontation des approches différentes du droit de la compétence juridictionnelle et, plus généralement, du droit international privé, dans les deux grandes familles du droit occidentales. L'étude cherche à démontrer in fine que l'exception de forum non conveniens ne constitue pas l'outil d'une seule politique qui serait propre à la culture juridique de common law, mais représente au contraire l'instrument de la promotion et de la conciliation des intérêts concurrents qui traversent le droit des litiges privés internationaux.

Arnaud Nuyts est docteur en droit de l'Université Libre de Bruxelles et titulaire d'un LL.M. de l'Université de Cambridge (Grande Bretagne). Il est actuellement Maître de Conférences à l'Université Libre de Bruxelles et avocat au barreau de Brxuelles. Auparavant, il a été chercheur à l'Université d'Harvard et Visiting Scholar à l'Université de Columbia.