L'exclusion de l'associé

Étude comparée du droit français et du droit libanais

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35,00 €
  • : Point Delta
  • : 09/2014
  • : 978-9953-451-11-4
320 pages
Résumé

Résumé

En l'absence d'une étude d'ensemble de la notion d'exclusion, une réflexion couvrant les différents aspects de celle-ci s'impose.
L'auteur ne se contente pas d'étudier l'évolution qu'a connue le mécanisme d'exclusion récemment, mais elle met également l'accent sur les effets de la reconnaissance d'un principe d'exclusion. Ce dernier, touchant à titre principal les droits de l'associé, permet une consécration de la résiliation unilatérale du contrat, processus jusqu'aujourd'hui contestable.
L'étude comparative des droits français et libanais réaffirme l'influence historique du droit libanais par le droit français, et marque la position devancée des textes libanais en matière d'exclusion prononcée par le juge.
Enfin, l'auteur évoque les lacunes des systèmes juridiques libanais et français et en propose certaines réformes, ce qui rend cette étude une véritable contribution en droit privé.
Cet ouvrage intéressera tout particulièrement les spécialistes de droit des sociétés, mais il ne peut laisser indiffèrent les praticiens de cette discipline qui ont à rédiger les statuts de cette forme de groupement.
Caractéristiques
ISBN13 978-9953-451-11-4
EAN 9789953451114
Titre L'exclusion de l'associé
Sous-titre Étude comparée du droit français et du droit libanais
Date de parution 09/2014
Nombre de pages 320
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Tala Zein
Editeur / Collection / Sous-collection Point Delta /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Co-éditeur LGDJ
Format Papier
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