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L'exécution des contrats administratifs - Vincent Bouhier, David Riccardi

L'exécution des contrats administratifs

Sous la direction de Vincent Bouhier et David Riccardi

N° de réf. 9782281133059

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Résumé
À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l'exécution des contrats administratifs fait l'objet d'une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d'un siècle. Eu égard à l'évolution des rapports de forces entre l'administration et ses cocontractants et de l'importance des réformes législatives, réglementaires... engagées depuis quelques années, un état des lieux s'impose.

À l'occasion d'un colloque qui s'est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l'efficacité du droit de l'exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque.

Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d'exécution ainsi que les différents pouvoirs (modification, direction, contrôle) dont dispose l'administration contractante, les auteurs s'intéressent aux aspects techniques de l'exécution : ils s'interrogent notamment sur l'avenir des différents CCAG ainsi que sur l'existence ou non de principes généraux gouvernant l'exécution de ces contrats. Enfin, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l'exécution des contrats administratifs.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, enseignants d'universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles.

Vincent Bouhier, Maître de conférences (HDR) à l'Université d'Evry, Doyen
Nicolas Boulouis, Conseiller d'État
François Brenet, Professeur de droit public à l'Université de Poitiers-Institut de droit public
Pascal Caille, Maître de conférences (HDR) à l'Université de Lorraine
Benoît Camguilhem, Maître de conférences à l'Université de Rouen
Guylain Clamour, Professeur à l'Université de Montpellier
François Colly, Professeur émérite à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne
Gabriel Eckert, Professeur à l'Université de Strasbourg et directeur de Sciences Po Strasbourg
Hélène Hoepffner, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole
Sébastien Hourson, Professeur à l'Université d'Auvergne
Sylvie Joubert, Maître de conférences à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne
François Lichère, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
François Llorens, Professeur des Universités
Vincent Mazzochi, Docteur en droit public et chargé d'enseignements
Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences (HDR) à l'Université Paris-Sud et avocat spécialisé en droit public
Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne
Hugues Rabault, Professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne
David Riccardi, Docteur en droit public et chargé d'enseignements
Laurent Richer, Professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l'Université de Montpellier
Laurent Vidal, Maître de conférences (HDR) à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avocat spécialisé en droit public
Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13305-9
Titre L'exécution des contrats administratifs
Sous-titre Sous la direction de Vincent Bouhier et David Riccardi
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 284
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Bouhier, David Riccardi
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Référence juridique
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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