L'exécution des décisions de justice

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29,00 €
  • Tome 120
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Colloques & Essais
  • : 11/2020
  • : 978-2-37032-271-5
288 pages
Résumé

Résumé

Les travaux du colloque sur « L'exécution des décisions de justice », organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (UMR DICE 7813), portent sur un thème essentiel qui exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit en tant que pouvoir institutionnalisé doté d'un office spécifique pour assurer le bon fonctionnement du système juridique, et, sous l'empire de constitutionnalisme moderne, le respect de l'Etat de droit. Lorsqu'elle intervient, la décision de justice permet en effet de faire valoir les normes juridiques applicables, de protéger les intérêts qu'elles renferment et, plus largement, de vérifier que le droit doit s'imposer. Il est ainsi déterminant de tout mettre en oeuvre pour que la décision de justice soit non seulement accessible par voie de recours, mais qu'elle soit également exécutée. Tout autant qu'il est déterminant de prévoir des outils destinés à s'assurer que ce qu'a décidé la justice oblige effectivement ses destinataires. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des analyses de premier plan permettant de l'informer et de l'éclairer sur ces interrogations majeures.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-271-5
EAN 9782370322715
Titre L'exécution des décisions de justice
Date de parution 11/2020
Nombre de pages 288
Numéro de tome 120
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Colloques & Essais
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier

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