- Résumé
-
Résumé
L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve.
Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort.
Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.Aécio Filipe Coelho Fraga de Oliveira est collaborateur au sein du cabinet BMA, à Sào Paulo. Il a précédemment travaillé à Paris et à Londres au département d'arbitrage international des cabinets Herbert Smith et Wilmer Hale. Il est diplômé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et de l'Université fédérale de Minas Gerais (UFMG).
- Caractéristiques
-
ISBN13 978-2-14-020688-7 EAN 9782140206887 Titre L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger Sous-titre Préfaces de Renato Stephan Grion et Ana Gerdau de Borja Mercereau Date de parution 25/11/2022 Nombre de pages 218 Type d'ouvrage Colloques, études et rapports Support Livre Langue Français Auteur(s) Aécio Filipe Coehlo Fraga de Oliveira Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Le droit aujourd'hui Thème Droit > Droit de l'arbitrage Format Papier