L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger

Préfaces de Renato Stephan Grion et Ana Gerdau de Borja Mercereau

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218 pages
Résumé

Résumé

L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve.
Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort.
Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.

Aécio Filipe Coelho Fraga de Oliveira est collaborateur au sein du cabinet BMA, à Sào Paulo. Il a précédemment travaillé à Paris et à Londres au département d'arbitrage international des cabinets Herbert Smith et Wilmer Hale. Il est diplômé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et de l'Université fédérale de Minas Gerais (UFMG).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-14-020688-7
EAN 9782140206887
Titre L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger
Sous-titre Préfaces de Renato Stephan Grion et Ana Gerdau de Borja Mercereau
Date de parution 25/11/2022
Nombre de pages 218
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aécio Filipe Coehlo Fraga de Oliveira
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Le droit aujourd'hui
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Format Papier
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