L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger

Préfaces de Renato Stephan Grion et Ana Gerdau de Borja Mercereau

Plus qu'un exemplaire !

22,50 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve.
Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort.
Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.

Aécio Filipe Coelho Fraga de Oliveira est collaborateur au sein du cabinet BMA, à Sào Paulo. Il a précédemment travaillé à Paris et à Londres au département d'arbitrage international des cabinets Herbert Smith et Wilmer Hale. Il est diplômé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et de l'Université fédérale de Minas Gerais (UFMG).

EAN 9782140206887
ISBN 978-2-14-020688-7
Date de parution 25/11/2022
Nombres de pages 218
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aécio Filipe Coehlo Fraga de Oliveira
Editeur L'Harmattan
Collection Le droit aujourd'hui
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Format Papier
L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger | Lgdj.fr
L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger
22,50 €