
L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger
- Auteur : Aécio Filipe Coehlo Fraga de Oliveira
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : Le droit aujourd'hui
- Parution : 25/11/2022
- EAN : 9782140206887
- 218 pages
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L'exécution des mesures à titre provisoire
en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la
procédure arbitrale est mise à l'épreuve.
Quand les parties vont
faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage,
soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur
son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort.
Ce
livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la
manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des
discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres
arbitrales.
Aécio Filipe Coelho Fraga de Oliveira est collaborateur au sein du cabinet BMA, à Sào Paulo. Il a précédemment travaillé à Paris et à Londres au département d'arbitrage international des cabinets Herbert Smith et Wilmer Hale. Il est diplômé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et de l'Université fédérale de Minas Gerais (UFMG).
EAN | 9782140206887 |
ISBN | 978-2-14-020688-7 |
Date de parution | 25/11/2022 |
Nombres de pages | 218 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Aécio Filipe Coehlo Fraga de Oliveira |
Editeur | L'Harmattan |
Collection | Le droit aujourd'hui |
Thème | Droit > Droit de l'arbitrage |