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L'exécution du contrat par un non-contractant - David Arteil

L'exécution du contrat par un non-contractant

N° de réf. 9782275027630

  • Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 978-2-275-02763-0
  • 496 pages - Parution : 07/2006

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Résumé
Premier prix de thèse 2006 décerné par le Conseil Régional Poitou-Charente

La conception subjective classique du contrat fait de l'exécution par un non-contractant une hypothèse marginale. Les liens personnels que tissent les obligations contractuelles entre les parties enferment ces dernières dans une relation exclusive de toute intervention extérieure. Par l'effet conjugué de la force obligatoire et du principe de l'effet relatif, les cocontractants apparaissent comme les exécutants nécessaires du contrat. La pratique révèle cependant une toute autre réalité. L'objet de la thèse est de montrer que l'intervention d'un non-contractant constitue un véritable mode d'exécution du contrat.
La thèse propose une approche plus dynamique des relations contractuelles, orientée vers la réalisation de l'opération économique qu'elles préfigurent. Dans cette perspective, le coeur du contrat se déplace de ses sujets vers son objet et légitime plus largement la participation d'un non-contractant à l'exécution. La substitution d'exécutant est en effet un phénomène protéiforme. Qu'il s'agisse de la cession de contrat, de la délégation, de la stipulation pour autrui ou de techniques plus classiques telles que le sous-contrat, le cautionnement ou le contrat de travail, un non-contractant peut accéder à l'exécution en empruntant des chemins très variés. Chacun d'entre eux remplit une fonction spécifique qui place le non-contractant dans une situation originale.
C'est donc l'économie générale de l'opération à laquelle il participe qui détermine non seulement les conditions mais encore les effets de l'exécution du contrat par le non-contractant. Le rôle de ce dernier dans la réalisation de la prestation est ainsi variable selon qu'il procure directement ou indirectement satisfaction au créancier : exécutant prioritaire ou secondaire au service du créancier, le non-contractant agit parfois simplement dans l'ombre du débiteur initial.
Cette étude de l'exécution du contrat par un non-contractant s'inscrit dans une conception économique des échanges contractuels qui sert les intérêts pratiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02763-0
Titre L'exécution du contrat par un non-contractant
Date de parution 07/2006
Nombre de pages 496
Numéro de série 17
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Arteil
Editeur / Collection / Sous-collection Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Thèses
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
ISBN10 2-275-02763-7
Format Papier
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