L'exécution forcée : des procès dans le procès ?

Actes des 7èmes rencontres de procédure civile

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 1 exemplaire !
29,00 €
130 pages
Résumé

Résumé

Le droit de l'exécution a pris une place importante en procédure civile aujourd'hui. Il y a davantage de manuels spécialisés même si l'on ne dénombre pas nécessairement plus de jugements rendus par les juges de l'exécution. Il semble que de nombreux changements aient abouti à rapprocher la phase de l'exécution de la phase de jugement, notamment avec l'exécution provisoire et le traitement de contestations en cours d'exécution. Il émerge ainsi une phase procédurale spécifique qui, cependant, est loin de recouvrir tout le droit de l'exécution. Il s'agit au contraire d'une matière largement déjudiciarisée. On ne peut donc pas parler d'une phase procédurale d'exécution. En revanche, lorsque le juge intervient en matière d'exécution, il n'est plus question d'une instance puisque un jugement a déjà été rendu au fond. C'est pourquoi l'on peut légitimement se demander si l'exécution forcée n'a pas pris la forme de procès inclus dans le procès principal, voire de procès pouvant toucher à des questions de fond au cours d'une procédure d'exécution forcée. Il est ainsi question dans cet ouvrage du procès portant sur une exécution provisoire, une mesure conservatoire ou une astreinte tout aussi bien que du procès d'exécution au cours duquel peuvent être soulevées des difficultés d'exécution ou des questions de fond dans le respect des principes fondamentaux de la procédure. On peut se demander ainsi si l'on ne devrait pas forger le concept de lien procédural de protection afin de distinguer du lien d'instance cette étape procédurale polymorphe.

Sous la direction de Laurence Flise et Emmanuel Jeuland.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919211-73-9
Titre L'exécution forcée : des procès dans le procès ?
Sous-titre Actes des 7èmes rencontres de procédure civile
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 130
Numéro de tome 87
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Flise, Emmanuel Jeuland
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
  Loading...