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L'exécution immobilière en Europe - Philippe Hoonakker

L'exécution immobilière en Europe

Entre tradition et modernité, quelle saisie immobilière pour demain ?

N° de réf. 9782910326425

Non disponible actuellement

28,00 €
Résumé
La saisie immobilière et son corollaire, la procédure d'ordre sont régulièrement critiquées pour leur coût, leur complexité et leur lenteur, incompatibles avec les exigences du droit européen. Mais à ce jour toutes les réformes, conçues ou envisagées, ont échoué. Ailleurs en Europe, ce qui frappe, c'est la très grande diversité des solutions, tantôt traditionnelles, tantôt modernes.

C'est dans ce contexte que la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a choisi d'organiser son troisième colloque sur le thème de « l'exécution immobilière en Europe : entre tradition et modernité, quelle saisie immobilière pour demain ? ». L'idée était de susciter une réflexion sur la nécessaire réforme de la saisie immobilière par une confrontation thématique entre le droit français et les droits européens les plus significatifs. Mais l'actualité a fini par rattraper ce colloque lorsqu'en décembre 2004, le ministère de la justice a soumis aux professionnels, pour consultation, un projet de réforme. La réflexion s'est ainsi enrichie de cette dimension nouvelle placée au centre de tous les travaux menés par des universitaires et des praticiens, français et étrangers. S'ils pouvaient inspirer la rédaction pies textes définitifs que le gouvernement vient d'entreprendre en vertu de l'article 24 de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, qui l'autorise à procéder par voie d'ordonnance, ce colloque aura touché à son but.

Sous la direction de Philippe Hoonakker.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-910326-42-5
Titre L'exécution immobilière en Europe
Sous-titre Entre tradition et modernité, quelle saisie immobilière pour demain ?
Date de parution 10/2005
Nombre de pages 230
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Hoonakker
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Juridiques et techniques / Droit et Procédures
Thème Droit > Droit immobilier
ISBN10 2-910326-42-X
Format Papier
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