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L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, 2 volumes - Frédéric Lazaud

L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, 2 volumes

Tomes 1 et 2

N° de réf. 9782731404968

  • Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • ISBN : 978-2-7314-0496-8
  • 635 pages - Parution : 01/2006

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41,00 €
Résumé
Contrairement au triomphalisme persistant qui l'a conduite à admettre tardivement le droit de requête individuelle, la France n'échappe pas aux condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l'homme.
Toutefois, à partir du moment où elles réduisent les obligations qui découlent du jugement européen à la réparation du préjudice subi, les autorités françaises tendent à en neutraliser l'effet direct, censé limiter la marge d'autonomie étatique au niveau de l'exécution.

Par contre, dans la mesure où il s'agit d'éviter le renouvellement de la condamnation tout en préservant l'intégrité formelle de l'ordre juridique interne, on assiste, parallèlement, à l'incorporation matérielle de la règle énoncée par la Cour européenne avant de trancher le litige.

Pour autant, cette appropriation de la jurisprudence européenne n'exclut pas la présence de forts signes de résistance au laminage des principes traditionnels qui résulte de l'application d'un standard prétendument commun.

Au bout du compte, à l'image du recul, concédé mais étroitement circonscrit, de l'autorité de la chose jugée par le juge national, la France, attachée à la protection des droits de l'homme par des liens anciens, étroits et renouvelés, admet difficilement l'assujettissement que postule l'affermissement du contrôle supranational exercé conjointement par la Cour et le Comité des Ministres au moment où le respect des droits de l'homme s'affirme comme le point d'ancrage d'un continent en pleine recomposition.

Avant-propos de Gérard Cohen-Jonathan, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Strasbourg.
Préface de Jean-François Flauss, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0496-8
Titre L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, 2 volumes
Sous-titre Tomes 1 et 2
Date de parution 01/2006
Nombre de pages 635
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Lazaud
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. /
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10 2-7314-0496-5
Format Papier
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