L'exécution testamentaire

François Letellier est Docteur en droit.

L'exécution testamentaire peut être confiée par le testateur à une personne de son choix : l'exécuteur testamentaire. Il est un personnage atypique, doté de pouvoirs propres et originaux ; il ne saurait être qualifié de simple mandataire posthume du de cujus : l'exécution testamentaire est une institution autonome.

Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire sont variés et susceptibles d'une gradation. Ils correspondent à la mission générale de surveillance du respect des dispositions testamentaires. Cette mission générale peut être complétée ou précisée par une mission spécifique à laquelle correspond l'octroi de pouvoirs supplémentaires. Ainsi l'exécuteur testamentaire peut se voir attribuer la saisine du mobilier successoral et, sous réserve du respect de certaines conditions, d'autres pouvoirs exorbitants, non prévus par le Code civil, tels la vente des immeubles successoraux ou le paiement du passif.

Le régime légal actuel de l'exécution testamentaire n'est pas satisfaisant : incohérences, lacunes et incertitudes sont nombreuses. Une refonte globale des textes apparaît nécessaire pour redonner à cette institution une vigueur pratique.