L'exercice de l'action civile par l'associé

Prix du Recteur Jacques Béguin 2020 (Association FORDE)

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702 pages
Résumé

Résumé

À l'instar de toute victime d'un préjudice, l'associé est titulaire d'une action civile. Cette action civile dite individuelle peut être exercée ou bien devant les juridictions civiles, ou bien devant les juridictions répressives en cas de faute infractionnelle. Mais, en sa qualité de membre du groupement sociétaire, l'associé dispose également de la faculté d'obtenir réparation du préjudice subi par ce groupement. Aussi, outre l'action individuelle, l'associé peut exercer une action civile à titre social, autrement appelée l'action civile ut singuli, ces deux actions permettant ainsi la réparation de son entier préjudice.

Mais si le mécanisme de l'action civile est indéniablement favorable à la personne de l'associé, ce dernier n'y recourt que très peu. L'articulation difficile entre ces deux actions - l'action civile ut singuli emporte très souvent indirectement, au travers de la réparation du préjudice social, la réparation du préjudice subi par l'associé -, couplée à d'importantes contraintes matérielles et financières dissuade en effet son exercice. Le législateur et les juges, particulièrement attentifs aux besoins de l'associé, sont dès lors intervenus, en droit civil comme en droit pénal, afin de faciliter l'exercice de son action civile. Cette intervention a cependant concurremment conduit à l'affaiblissement des conditions de recevabilité de cette action et à l'élargissement des conditions de bien-fondé de cette dernière.

Préface Alexis Constantin, Professeur à l'université Paris Saclay.
Avant-propos Haritini Matsopoulou, Professeur à l'université Paris Saclay.
Julie Gallois est docteur en droit et maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine. Elle est également membre de l'Institut François Gény et de l'Observatoire de l'éthique publique. Sa thèse de doctorat a reçu, en 2020, le prix du Recteur Jacques Béguin, délivré par l'Association FORDE.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1231-4
EAN 9782731412314
Titre L'exercice de l'action civile par l'associé
Sous-titre Prix du Recteur Jacques Béguin 2020 (Association FORDE)
Date de parution 01/06/2022
Nombre de pages 702
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julie Gallois
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier
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