L'exercice de l'autorité parentale

Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

L'évolution des rapports entre l'enfant et ses parents fait apparaître deux angles d'approche de l'exercice de l'autorité parentale. Le premier intéresse l'analyse de l'organisation de la relation entre l'enfant et chacun de ses parents et entre ces derniers à l'égard de l'enfant. Le second s'attache à l'étude de l'intervention de la société et de l'État dans l'exercice de leur autorité par les parents.

Le Code civil prévoit deux modalités de l'exercice de l'autorité parentale : l'exercice en commun et l'exercice unilatéral. Chacune de ces deux modalités obéit à des règles de fonctionnement qui lui sont propres et dont l'analyse révèle un certain nombre d'écueils. On pourrait donc s'attendre à ce que le législateur tienne compte de ces écueils lorsqu'il détermine le domaine d'application de chacune de ces modalités. Malheureusement, le choix entre l'exercice unilatéral et l'exercice en commun s'effectue au mépris de l'écueil de ce dernier. Or cette incohérence, encore aggravée par la loi du 4 mars 2002, se révèle dangereuse pour l'enfant.

L'exercice de l'autorité parentale doit également être envisagé sous un angle extérieur à la relation parentale. Il ne fait aujourd'hui aucun doute que les parents ne sont pas libres d'exercer leur autorité comme ils l'entendent. Si le constat n'est pas nouveau, il s'avère que la mesure de l'entrave portée à cet exercice n'est pas toujours bien appréhendée. D'une part, l'étude des manifestations de ces entraves révèle une différence certaine entre la théorie et la pratique. D'autre part, l'analyse du contentieux des entraves fait apparaître la dimension internationale de la matière étudiée. L'augmentation des remises en cause du système français sur le fondement de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Convention de New York a poussé le législateur à rechercher à tout prix la conformité de notre droit à ces conventions. Or, il n'est pas sûr que l'enfant sortira gagnant de cette remise en cause du système français d'entrave à l'exercice de l'autorité parentale.