L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne

Etude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français
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[...] Les amateurs de classifications simples demanderont s'il s'agit d'un ouvrage de droit constitutionnel ou d'un ouvrage de droit communautaire : la réponse est claire, il s'agit des deux, et l'auteur est aussi à l'aise dans l'utilisation des catégories et instruments du droit constitutionnel français que du droit de l'Union européenne existant et en devenir. Ce sont là les qualités que l'on voudrait retrouver chez tous les jeunes publicistes en France et dans les autres États membres de l'Union européenne, tant leur droit public est imprégné par la participation de ceux-ci à l'aventure inédite d'une construction constitutionnelle en dehors ou au-delà de l'État. [...] Son livre sera une source particulièrement précieuse d'informations et d'analyses détaillées pour tous ceux qui s'intéressent à la réalité concrète du fonctionnement de l'Union à travers les institutions de l'un de ses États fondateurs. L'on ne peut que souhaiter l'émergence d'analyses semblables portant sur d'autres pays européens, qui permettraient de mieux saisir la diversité et les traits communs de la notion d'État membre de l'Union européenne.
Jacques Ziller

Béligh Nabli s'est attaché à un sujet difficile : la notion d'État membre de la Communauté européenne, qu'il analyse à travers ses fonctions, en prenant comme exemple le cas français. [...] L'originalité de la démarche de l'auteur tient à ce que, en considérant la fonction, il entend ne pas perdre de vue le ou les organes qui la remplissent. Il met donc en évidence non seulement les fonctions de production et d'exécution du droit communautaire en elles-mêmes mais aussi les organes étatiques impliqués et les relations de collaboration qu'ils entretiennent, notamment lorsqu'un concours de compétences s'impose. [...] La thèse de Nabli a le mérite de combiner une approche théorique fondée sur la notion d'organe à une analyse précise de tous les aspects de la participation de l'État membre à l'élaboration puis à la mise en oeuvre du droit communautaire.
Jean-Claude Masclet

Préfaces de Jacques Ziller et de Jean-Claude Masclet.

EAN 9782247072262
ISBN 978-2-247-07226-2
Date de parution 04/04/2007
Nombres de pages 670
Numéro du volume 63
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Béligh Nabli
Editeur Dalloz
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne - Béligh Nabli | Lgdj.fr
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