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L'exorbitance du droit administratif en question(s) - Fabrice Melleray

L'exorbitance du droit administratif en question(s)

Textes réunis par Fabrice Melleray. Colloque des 11 et 13 décembre 2003 organisé par l'Institut de Droit Public et la Faculté de Droit de Poitiers.

N° de réf. 9782275024875

  • Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
  • Collection : Actes & Colloques
  • ISBN : 978-2-275-02487-5
  • 320 pages - Parution : 06/2004

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39,55 €
Résumé
Le droit administratif est classiquement présenté comme un droit exorbitant du droit privé. Ces prérogatives et sujétions ne se retrouvent pas dans les relations entre particuliers et elles sont justifiées par la recherche de la satisfaction de l'intérêt général. Régulièrement affirmée, comme si elle était évidente et immuable, cette exorbitance n'avait jusqu'ici jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble.

L'objet de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit de Poitiers les 11 et 12 décembre 2003, est de remédier à cette carence de la littérature afin d'évaluer la réalité, l'étendue et les évolutions de cette exorbitance.

Il s'agit ainsi avant tout d'un exercice de droit comparé interne qui a permis tout d'abord de proposer un cadre d'appréhension de cette notion d'exorbitance du droit administratif (d'un point de vue théorique, historique, économique et de droit privé). A ensuite été menée une analyse sectorielle sur les grands chapitres du droit administratif (actes unilatéraux, contrats, services publics, responsabilité, propriétés publiques, fonction publique, contentieux). La dimension européenne du sujet n'a pas non plus été négligée et a également été analysée l'influence des transformations récentes de la matière sur la problématique classique de la liaison entre la compétence et le fond en droit administratif.

Cet ouvrage permet dès lors d'opérer un bilan unique en son genre à un moment clé de l'histoire du droit administratif. Son exorbitance, hier surestimée, ne doit pas désormais à l'inverse être sous estimée voire niée même si elle est décroissante et très variable suivant les différents chapitres de la matière.

Droit administratif. Droit comparé interne. Droit privé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02487-5
Titre L'exorbitance du droit administratif en question(s)
Sous-titre Textes réunis par Fabrice Melleray. Colloque des 11 et 13 décembre 2003 organisé par l'Institut de Droit Public et la Faculté de Droit de Poitiers.
Date de parution 06/2004
Nombre de pages 320
Numéro de série 6
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabrice Melleray
Editeur / Collection / Sous-collection Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Actes & Colloques
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
ISBN10 2-275-02487-5
Format Papier
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