L'expertise judiciaire en matière immobilière

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49,00 €
  • : Anthemis
  • : 08/04/2013
  • : 978-2-87455-576-3
240 pages
Résumé

Résumé

Pour comprendre les aspects techniques d'un litige, que ne maîtrisent ni les avocats ni les magistrats, les tribunaux doivent s'entourer d'auxiliaires spécialisés (architectes, ingénieurs, médecins, etc.) qui, en raison de leur expérience, seront en mesure d'éclairer les parties en présence.
Les litiges dans le domaine de la construction n'échappent pas à la règle. Le présent ouvrage a pour objectif de présenter le contexte particulier de l'expertise judiciaire en matière immobilière.
Après avoir rappelé le contenu de la mission traditionnelle de l'architecte, l'auteur décrit la mission d'expertise proprement dite. Il rend compte des dispositions légales en vigueur et illustre son propos de nombreux exemples et de cas de jurisprudence. Il fournit de plus au lecteur des documents types, utiles à chaque étape de la procédure, quel que soit le domaine concerné. Enfin, l'éthique de l'expert est analysée en détail par l'avocat Jean-Luc Fagnart.
Nul doute que les propos clairs et pratiques prodigués par les auteurs feront de cet ouvrage un guide précieux pour toute personne impliquée dans un litige immobilier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-576-3
EAN 9782874555763
Titre L'expertise judiciaire en matière immobilière
Date de parution 08/04/2013
Nombre de pages 240
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Luc Fagnart, Michel Stricklesse
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier
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