L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne

Sous la direction de Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod
96,01 €
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> Droit européen. L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non-membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen e la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux. Dirigé par Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, cet ouvrage rassemble les contributions de Céline Castets-Renard, Emmanuelle Claudel, Edouard Dubout, Alan Hervé, Jeremy Heymann, Francesco Martucci, Fabrice Picod, Nina Pineau, Cécile Rapoport, Edouard Treppoz et Jan Wouters.

EAN 9782802770114
ISBN 978-2-8027-7011-4
Date de parution 16/09/2021
Nombres de pages 282
Numéro de série 55
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Edouard Dubout, Fabrice Picod, Francesco Martucci
Editeur Bruylant
Collection Droit de l'Union européenne
Sous-collection Colloques
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne - Edouard Dubout - Fabrice Picod - Francesco Martucci | Lgdj.fr
L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne
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