L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne

Sous la direction de Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod

Non disponible actuellement chez l'éditeur

80,00 €
282 pages
Résumé

Résumé

> Droit européen.

L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes.

L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non-membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne.

Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen e la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques.

Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux.

Dirigé par Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, cet ouvrage rassemble les contributions de Céline Castets-Renard, Emmanuelle Claudel, Edouard Dubout, Alan Hervé, Jeremy Heymann, Francesco Martucci, Fabrice Picod, Nina Pineau, Cécile Rapoport, Edouard Treppoz et Jan Wouters.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-7011-4
EAN 9782802770114
Titre L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne
Sous-titre Sous la direction de Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod
Date de parution 06/10/2021
Nombre de pages 282
Numéro de série 55
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabrice Picod, Edouard Dubout, Francesco Martucci
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Colloques
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
  Loading...