L'habeas corpus dans le code camerounais de procédure pénale

Défini tantôt comme un Etat qui agit au moyen du droit (conception instrumentale), tantôt comme celui assujetti au droit (conception formelle), tantôt comme celui protecteur des droits et libertés fondamentaux (conception substantielle), l'Etat de droit suppose la mise en place de garanties juridictionnelles, de techniques juridiques tendant à prémunir les citoyens contre non seulement les atteintes des particuliers, mais encore et surtout les excès ou l'arbitraire de la puissance publique, souvent présentée comme le principal prédateur ou violateur des droits de l'homme. Parce qu'il apparaît comme l'un des mécanismes de garantie de la liberté individuelle les plus efficaces, l'habeas corpus mérite une attention particulière. D'où l'intérêt de la présente étude consacrée à cette procédure spéciale, profondément rénovée par la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale. Sont ainsi présentées, les innovations apportées par ledit code. Sont également relevées, dans l'optique de réformes futures, les insuffisances de ce texte. C'est dire que l'auteur ne se contente pas d'exposer les solutions légales ; il va plus loin en les critiquant parfois, en prenant courageusement position et en proposant des solutions concrètes pour une meilleure garantie de la liberté individuelle au Cameroun. L'ouvrage s'adresse à toutes les catégories de juristes : théoriciens du droit (enseignants, chercheurs, etc.), mais aussi juristes praticiens (magistrats, avocats, greffiers, etc.). Par ailleurs, pourront également y trouver des éléments de réponse à leurs préoccupations, les autorités administratives, les officiers de police judiciaire, les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, les militants des droits de l'homme, etc. Préface Jean-Marie Tchakoua. Postface Marc Ateba Ombala. Magistrat depuis 2012, Serge Aimé Noah Yebega est substitut du procureur de la République près les tribunaux de première et de grande instance de Bafang et du Haut-Nkam. Il est, par ailleurs, doctorant en droit à l'Université de Yaoundé II et enseignant vacataire ou associé dans plusieurs universités et institutions de formation au Cameroun.