L'harmonisation du droit des offres publiques et la protection de l'investisseur

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  • Tome 330
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 16/07/2001
  • : 978-2-275-01900-0
572 pages
Résumé

Résumé

Le contenu nécessaire et suffisant du droit des offres publiques consiste en des règles visant à établir la transparence de l'offre et l'égalité des destinataires de celle-ci. Or, dans certains pays le législateur a voulu soumettre à la procédure et aux contraintes des offres publiques certains procédés, dont la finalité consiste à protéger les intérêts des actionnaires minoritaires des sociétés en capital. Il s'agit des procédés qualifiés de " quasi-offres publiques ". Dans d'autres pays, ces procédés font partie du droit des sociétés. Les quasi-offres publiques se trouvent au périmètre du droit stricto sensu des offres publiques, n'étant pas un aliud du point de vue procédural, mais pas moins des opérations à caractère obligatoire et à finalité dissemblable. Cette remarque pourrait s'avérer utile en matière d'harmonisation du droit des offres publiques. Cette dernière est d'autant plus nécessaire en raison de la nature même des règles nationales afférentes aux offres publiques, qui ne permet pas leur application homogène, en particulier dans le cadre des offres publiques transfrontalières et, par conséquent, la protection comparable et efficace des investisseurs à travers les États de l'Union européenne. Or, les divergences réglementaires en matière de protection des investisseurs sont susceptibles d'entraîner une concurrence vers le laxisme (Race for the Bottom) entre les États de l'Union européenne, ladite concurrence n'étant pas un concept nouveau, notamment aux États-Unis d'Amérique où elle constitue un phénomène manifeste depuis longtemps dans le domaine des offres publiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01900-0
EAN 9782275019000
Titre L'harmonisation du droit des offres publiques et la protection de l'investisseur
Date de parution 16/07/2001
Nombre de pages 572
Numéro de tome 330
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Georges Lekkas
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
ISBN10 2-275-01900-6
Format Papier

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