L’harmonisation européenne des impôts directs

Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne
  • Auteur : Alice Fournier
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du tome : 629
  • Parution : 04/04/2023
  • EAN : 9782275117713
  • 512 pages
72,00 €
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Après une longue période peu féconde pour l’élaboration d’un droit des impôts directs en Europe, les années 2010 ont vu se multiplier les initiatives en la matière, présentées comme relevant de la méthode de l’harmonisation, puisque cette méthode est la seule autorisée par l’article 115 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). À côté de cette harmonisation « textuelle » des impôts directs s’opérant au moyen de directives, est souvent présentée une harmonisation « jurisprudentielle » qui serait le résultat de la jurisprudence rendue en matière de libertés de circulation et d’aides d’État.
Or, à l’analyse, les directives adoptées en matière d’impôts directs ne relèvent pas de la méthode de l’harmonisation, peu adaptée à la nature impérative et territoriale de la matière. De la même manière, l’harmonisation jurisprudentielle ne se rencontre pas car, lorsque les États membres se conforment à la jurisprudence européenne rendue en matière de libertés de circulation et d’aides d’État, ceux-ci demeurent libres d’opter pour des solutions très différentes si bien que la jurisprudence ne donne lieu à aucune harmonisation.
Dès lors, il est nécessaire de repenser les méthodes européennes d’élaboration d’un droit des impôts directs et reconnaître que d’autres méthodes que l’harmonisation – celle de la coordination et celle de l’uniformisation – se révèlent mieux adaptées.

Alice Fournier est maître de conférences à l'université de Bretagne Occidentale.

EAN 9782275117713
ISBN 978-2-275-11771-3
Date de parution 04/04/2023
Nombres de pages 512
Numéro du tome 629
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alice Fournier
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
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