
L’harmonisation européenne des impôts directs
- Auteur : Alice Fournier
- Editeur : LGDJ
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
- Numéro du tome : 629
- Parution : 04/04/2023
- EAN : 9782275117713
- 512 pages
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Après une longue période peu féconde pour l’élaboration d’un droit des impôts directs en Europe, les années 2010 ont vu se multiplier les initiatives en la matière, présentées comme relevant de la méthode de l’harmonisation, puisque cette méthode est la seule autorisée par l’article 115 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). À côté de cette harmonisation « textuelle » des impôts directs s’opérant au moyen de directives, est souvent présentée une harmonisation « jurisprudentielle » qui serait le résultat de la jurisprudence rendue en matière de libertés de circulation et d’aides d’État.
Or, à l’analyse, les directives adoptées en matière d’impôts directs ne relèvent pas de la méthode de l’harmonisation, peu adaptée à la nature impérative et territoriale de la matière. De la même manière, l’harmonisation jurisprudentielle ne se rencontre pas car, lorsque les États membres se conforment à la jurisprudence européenne rendue en matière de libertés de circulation et d’aides d’État, ceux-ci demeurent libres d’opter pour des solutions très différentes si bien que la jurisprudence ne donne lieu à aucune harmonisation.
Dès lors, il est nécessaire de repenser les méthodes européennes d’élaboration d’un droit des impôts directs et reconnaître que d’autres méthodes que l’harmonisation – celle de la coordination et celle de l’uniformisation – se révèlent mieux adaptées.
Alice Fournier est maître de conférences à l'université de Bretagne Occidentale.
EAN | 9782275117713 |
ISBN | 978-2-275-11771-3 |
Date de parution | 04/04/2023 |
Nombres de pages | 512 |
Numéro du tome | 629 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Alice Fournier |
Editeur | LGDJ |
Collection | Thèses |
Sous-collection | Bibliothèque de droit privé |
Thème | Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires |
Thème secondaire | Droit > Droit européen > Autres ouvrages |