L'homologation en droit privé

Sous la direction scientifique de Anaïs Danet et Jérémy Houssier
29,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Largement observée ces dernières années, la volonté des pouvoirs publics de « recentrer le juge sur son office » a généré une pluralité d’interrogations liées à la fonction homologatrice du juge judiciaire. D’un côté, de nombreux pans du droit autrefois soumis à l’homologation ont en effet été éloignés des prétoires, et ce pour permettre au juge de se recentrer sur sa fonction juridictionnelle. D’un autre côté, le déploiement et le développement des modes de règlement amiable des litiges ont, pour leur part, encouragé voire contraint les parties à revenir devant le juge pour contrôler et conférer force exécutoire à leurs accords, par l’onction de l’homologation judiciaire. Autrement dit, les contours de l’homologation en droit privé n’ont eu de cesse de fluctuer au gré de la volonté du législateur de garder ou non le contrôle sur telle ou telle matière, sur tel ou tel contentieux.

Ce flux et reflux de l’homologation en droit privé invitait donc à questionner les ressorts de ce mécanisme, en s’intéressant successivement aux rapports entretenus par l’homologation avec diverses notions du droit privé, processuel ou substantiel, puis aux spécificités de sa mise en œuvre au sein des différentes branches du droit, comme en matière commerciale et financière, pénale ou sociale, ou encore dans ses liens avec l’exequatur.

À cet égard, le lecteur trouvera dans cet ouvrage de précieux éléments de réflexion sur les forces et les faiblesses de cet outil original remis entre les mains du juge : l’homologation en droit privé.

Ont contribué à cet ouvrage : Anaïs DANET, Damien DELEGRANGE, Natalie FRICERO, Thibault GOUJON-BETHAN, Jérémy HOUSSIER, Christine HUGON, Denis LAMBREY DE SOUZA, Kevin LECLERE-VUE, Cyril NOBLOT, Jean-Baptiste PERRIER, Fabrice ROSA, David SINDRES, Liza VEYRE.

EAN 9782711040834
ISBN 978-2-7110-4083-4
Date de parution 17/04/2024
Nombres de pages 86
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anaïs Danet, Jérémy Houssier
Editeur LexisNexis
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
Format Papier
L'homologation en droit privé - Anaïs Danet - Jérémy Houssier | Lgdj.fr
L'homologation en droit privé
29,00 €