L'homologation par le juge

Essai sur une fonction juridictionnelle

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70,00 €
  • Tome 611
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 14/09/2021
  • : 978-2-275-08844-0
Résumé

Résumé

Le juge reçoit de la loi la mission d'homologuer une multitude d'actes juridiques, tels que les transactions et les accords issus des modes amiables de résolution des différends, certaines conventions en matière familiale, les peines proposées dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore les accords issus de la médiation administrative. Pour autant, l'homologation demeure une notion controversée.
Homologuer, est-ce juger ? Est-ce décider ? Est-ce contrôler ? Est-ce transformer l'acte ? Est-ce statuer sur une demande ? Ces questions ne reçoivent pas de réponses certaines en droit positif et s'accompagnent de débats qui nuisent à la compréhension ou à l'unité du mécanisme. Une clarification théorique devait donc être tentée. Tel est l'objet de cette thèse.
Celle-ci soutient que l'homologation par le juge constitue, par-delà la diversité de ses applications, une notion processuelle unitaire. L'homologation est appréhendée comme une fonction juridictionnelle, c'est-à-dire une activité uniforme et particulière intégrée à la fonction juridictionnelle générale. Les homologations sont ainsi la résultante d'un office unitaire du juge et s'inscrivent toujours dans le cadre d'une procédure juridictionnelle. Les différences de régime parfois observées sont solubles dans un modèle commun. Cette perspective restaure la cohérence conceptuelle et met en lumière le potentiel de l'homologation, parfois sous-exploité par le droit positif. La reconstruction du contenu et du cadre de l'homologation révèle combien le développement et le perfectionnement de cette fonction pourraient constituer un moyen équilibré de maîtriser les enjeux de la justice du XXIe siècle, marqués par l'essor des modes alternatifs, de la déjudiciarisation et du numérique.

Prix de thèse de la Cour de cassation 2020
Prix de l'École doctorale DESPEG Université Côte d'Azur 2019-2020
Accessit du prix de thèse Joinet 2020

Thibault Goujon-Bethan est docteur en droit, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (Université Côte d'Azur, EUR LexSociété, faculté de droit et de science politique), membre du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP, UPR-1201).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-08844-0
EAN 9782275088440
Titre L'homologation par le juge
Sous-titre Essai sur une fonction juridictionnelle
Date de parution 14/09/2021
Nombre de pages 708
Numéro de tome 611
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thibault Goujon-Bethan
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Thème secondaire Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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