L'idée de puissance publique à l'épreuve de l'Union européenne

  • Auteur : Charlotte Denizeau
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • Numéro du tome : 239
  • Parution : 12/10/2004
  • EAN : 9782275025131
  • 704 pages

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Confrontée aux exigences de l'appartenance à l'Union, l'idée de puissance publique qui représente le pouvoir de commandement unilatéral dont jouit l'Etat sur les sujets de droit résiste, s'adapte et se transforme. En apparence, l'idée de puissance publique résiste à l'emprise libérale du droit communautaire : elle est consacrée par la Cour de justice comme un critère fonctionnel dérogatoire aux libertés de circulation et à la libre concurrence.
Toutefois, cette exception est strictement délimitée : seules les activités de puissance publique, c'est-à-dire les activités de souveraineté ou les activités régaliennes, dérogent aux principes de la libre circulation. En réalité, ridée de puissance publique s'adapte aux fins de l'Union. L'exercice de prérogatives de puissance publique étatiques est requis pour l'application du droit de l'Union européenne.
L'idée de puissance publique devient une condition de son application. A ce titre, elle est dans le même temps légitimée et instrumentalisée par cette fonction exécutive communautaire : elle est indispensable pour rendre effectif le droit de l'Union, mais elle n'est qu'un instrument au service de ce droit. Enfin, la mise à disposition de la puissance publique étatique au service du droit de l'Union, s'accompagne de l'émergence d'une puissance publique communautaire.
Ce partage de l'exercice de la puissance publique transforme en profondeur l'idée même de puissance publique. Il oblige à en revoir les fondements. Alors qu'elle a toujours été présentée comme consubstantielle aux notions d'Etat et de Constitution, dans l'Union elle s'est affranchie de ces référents. Elle s'est proprement "désétatisée" et s'exerce sans être fondée sur une Constitution formelle. Ce partage n'est pas synonyme de morcellement ou d'amenuisement de la puissance publique, au contraire il s'opère au gré de son dédoublement.
Cette évolution confirme qu'il s'agit d'une notion pérenne et irréductible, condition de la validité et de l'effectivité des ordres juridiques.

Prix Pierre-Henri Teitgen 2004
Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

EAN 9782275025131
ISBN 978-2-275-02513-1
Date de parution 12/10/2004
Nombres de pages 704
Numéro du tome 239
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charlotte Denizeau
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Format Papier
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