L'identité constitutionnelle

Sommaire :

Dossier : L'identité constitutionnelle

Le concept d'identité constitutionnelle : origines et contours :

Laurence BURGORGUE-LARSEN - professeur de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne
Les origines de l'identité constitutionnelle

Jean-Denis MOUTON - professeur à l'Université de Lorraine
L'identité constitutionnelle, un concept pertinent au regard du droit international ?

La construction de l'identité constitutionnelle au regard des engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme :

Ariane VIDAL-NAQUET - professeur de droit public à Aix-Marseille Université. GERJC-ILF
Comment se forge l'identité constitutionnelle ? Le rôle du législateur et du juge

Frédérique COULÉE - professeur de droit public à l'Université d'Evry Val d'Essonne
En quoi les engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme nous renseignent-ils sur son identité constitutionnelle ?

Regards croisés sur la substance de l'identité constitutionnelle française :

Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN - professeur de droit public à l'Université de Bordeaux, directeur du C.E.R.C.C.L.E.
Le principe d'égalité devant la loi. Regard du constitutionnaliste

Sébastien TOUZÉ - professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), secrétaire général de l'Institut international des droits de l'homme
Le principe d'égalité devant la loi. Regard de l'Internationaliste

Jordane ARLETTAZ - professeur de droit public. Université Montpellier 1, CERCOP
Indivisibilité de la République et droit international des minorités :
de l'identité constitutionnelle à l'identité républicaine

Sandra SZUREK - professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
La République française et le droit des minorités. Le point de vue de l'internationaliste

Frédéric DIEU - maître des requêtes au Conseil d'Etat
La place de la laïcité en droit interne

Jean-Manuel LARRALDE - professeur de droit public à l'Université de Caen Basse-Normandie, directeur adjoint du C.R.D.F.E.D.
Le principe de laïcité. Regard de l'internationaliste

Conclusions :

Gilbert GUILLAUME - membre de l'Institut, ancien président de la Cour Internationale de Justice

Chronique des faits internationaux
Sous la direction de Louis BALMOND

Chronique de jurisprudence internationale
Sous la direction de Philippe WECKEL

Jurisprudence française en matière de droit international public
Sous la direction de Baptiste TRANCHANT

Bibliographie
Sous la direction de Sébastien TOUZÉ