L'image des biens publics culturels

Regards croisés entre droits public et privé

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29,00 €
  • : LexisNexis
  • : 09/2020
  • : 978-2-7110-3401-7
200 pages
Résumé

Résumé

Le statut juridique de l'image des biens publics culturels - immobiliers et mobiliers - prend progressivement forme sous l'effet conjugué de la jurisprudence administrative, constitutionnelle et de la réforme effectuée par la loi LCAP du 7 juillet 2016 pour laquelle l'heure des premiers bilans a sonné. Le contexte invite à porter un nouveau regard et à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé dès lors que l'élaboration de ce régime juridique s'inspire du droit privé. Le cadre juridique soulève nombre d'interrogations : pour la propriété publique, la domanialité, le patrimoine immatériel des personnes publiques, sa valorisation économique mais encore la liberté de photographier. La tendance à l'unité du droit invite encore à réfléchir au régime de responsabilité applicable en cas d'utilisation anormale de l'image ou aux modalités de mise en oeuvre du droit de propriété intellectuelle pour assurer sa protection, dans un contexte marqué par le développement des marques par les établissements culturels français. Les spécialistes du droit des biens publics, du droit de la culture, du droit privé, des sciences de l'information et de la communication, réunis lors du colloque organisé par l'IDETCOM à l'Université Toulouse Capitole, le 7 juin 2019, tracent un état des lieux en forme de bilan, destiné aussi à ouvrir des perspectives, enrichies par l'éclairage de professionnels du secteur, dont le Château de Chambord.

Sous la direction de Olivier Debat et Sébastien Saunier
Contributions de Cécile Anger, Guillaume Beaussonie, Nathalie Bettio, Marie Cornu, Olivier Debat, Jean Devèze, Marion Larouer, Alexandra Mendoza-Caminade, Jacques Mestre, Lucien Rapp, Martine Regourd, Fabrice Rochelandet, Christophe Roux, Cécilie de Saint Venant, Sébastien Saunier, Benoît Schmaltz, Fanny Tarlet, Karl-Henri Voizard.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3401-7
Titre L'image des biens publics culturels
Sous-titre Regards croisés entre droits public et privé
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 200
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sébastien Saunier, Olivier Debat
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis
Thème Droit > Droit de la culture
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Co-éditeur Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Format Papier

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