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L'immatériel et le droit OHADA des saisies

Avec la collaboration de Cédric Tiinke

N° de réf. 9782343120089

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22,50 €
Résumé
L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de notre univers juridique. À la dématérialisation croissante des fortunes, s'est annexée la création de nouveaux biens incorporels par essence. L'intensité du phénomène s'est amplifiée avec l'évolution de l'informatique et le développement contemporain d'un véritable univers virtuel qui impose à la réalité juridique des valeurs patrimoniales tout à fait originales.

Le développement de la fortune immatérielle permet de constater que l'assiette du gage général des créanciers a corrélativement évolué. L'ouvrage interroge donc l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens dépourvus de toute consistance physique. S'il apparaît que le droit OHADA de l'exécution forcée intègre une bonne frange de biens immatériels dans son champ d'application, le caractère restrictif d'une telle prise en compte, couplé à l'efficacité relative des procédures organisées à cet effet, conduit à une immunité de fait de nombreuses autres valeurs tout aussi importantes.

C'est la raison pour laquelle l'ouvrage se referme sur un plaidoyer pour l'organisation d'une procédure de saisie de droit commun des biens immatériels, précédé du réaménagement souhaité des procédures existantes. La sécurité juridique et judiciaire recherchée par le droit de l'OHADA est aussi à ce prix.

Préface d'Isidore Léopold Miendjiem.
Robert Assontsa, docteur en droit privé des universités de Dschang et de Strasbourg, est actuellement Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l'université de Dschang et Maître-Assistant du CAMES. Il est par ailleurs rapporteur du Laboratoire d'études et de recherches sur le droit et les affaires en Afrique (LERDA), du Laboratoire droit, terre et développement (LATED) et membre du comité de rédaction de la revue Juridis Périodique et de la Revue de Droit des Affaires OHADA (RDAO).
Cédric Tinke est doctorant en droit privé à l'université de Dschang.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-12008-9
Titre L'immatériel et le droit OHADA des saisies
Sous-titre Avec la collaboration de Cédric Tiinke
Nombre de pages 214
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Robert Assontsa
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Cameroun
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger > Droit OHADA
Format Papier
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